Christian Dior, Burberry, Hermès, Lacoste, Hugo Boss ou Lancôme…. Des avocats de grandes marques de luxe étaient au Palais de Justice de Montluçon hier. Ils étaient venus défendre les intérêts de ces marques dans le cadre du procès de trois hommes et une femme.
Trois d’entre eux sont habitants de Domérat, le principal prévenu, un résident d’Andorre. Ils devaient être jugés pour des faits présumé que l'on peut assimiler à de la contrefaçon de parfum au préjudice de ces géants, commis entre 2012 et 2016. Dossier très épais et complexe fruit d’une instruction de longues années. Mais affaire qui n’a pas été jugée hier.
Le tribunal correctionnel a en fait prononcé la nullité de l’ordonnance de renvoi, qu’il a estimé trop imprécise et incomplète. Cette nullité elle avait été soulevée par les avocats des prévenus, et requise également par le parquet. Maître Jean-François Canis est l’avocat du principal mis-en-cause.
La procédure va donc être renvoyée devant le procureur de la République…qui devra donc saisir un nouveau juge d’instruction. En clair, il devrait bien y avoir un procès… mais pas à court terme. Les avocats des parties civiles ont d’ailleurs été claire sur les intentions de leurs clients que la justice soit rendue.
Maître Jean-Matthieu Bertho défend les intérêts de plusieurs grandes marques.
Le fond du dossier n’a donc pas été abordé, mais les sommes réclamées par les marques de luxe seraient très importantes.
