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Un nouveau cadre de sanctions pour les allocataires du RSA n'actualisant pas leur situation


08 octobre 2025

Un nouveau cadre de sanctions pour les allocataires du RSA dans l’Allier. Il a été adopté, sans les voix de l’opposition, avant-hier en session du Conseil départemental.

Le Département se met en fait en conformité avec un décret national en vigueur depuis l’été dernier Les sanctions pour des allocataires n’actualisant pas leur situation vont de la suspension du versement de l’allocation jusqu’à 80% au 1er manquement, puis jusqu’à 100% de suppression au 2e manquement, pour une personne seule. La radiation pure et simple peut même être décidée au bout de 4 mois de suspension totale. Jusqu'à 50% de suspension au 1er manquement, 50% de suppression pour un 2e manquement pour un foyer.

Photo d'illustration.

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