RJFM - Montluçon hits radio - Blogs : Conditions Générales d’Utilisation du Service

RJFM > Forum

Blogs : Conditions Générales d’Utilisation du Service

Avant d’ouvrir un blog sur RJFM.NET, veuillez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du service. Vous devez les accepter avant de débuter toute création de blog sur RJFM.NET.

Préambule : Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les " Conditions d’Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles rjfm.net fournit un service de création et d’hébergement de Blog ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le " Service "). En consultant une page du site rjfm.net (pages des Blogs hébergés comprises) vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation du Site dans leur intégralité. Le contenu des Blogs hébergés n’est pas de la responsabilité d’rjfm.net. Définitions : Weblog, Blog : Un weblog ( mot-valise anglais, contraction de web et log ) est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans son usage francophone comme anglophone, weblog est fréquemment raccourci en blog. Visiteur, Lecteur, Internaute : Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hebergée sur rjfm.net. Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un auteur sur son Blog. Commentaire : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par un visiteur sur un Blog. Service : Désigne les prestations d’aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via rjfm.net RJFM.NET est un site déposé auprès des services de la CNIL sous le numéro 1117815 Le site www.rjfm.net est édité par : RJFM Rue du Faubourg Saint Pierre BP423 03107 MONTLUCON Cedex Les serveurs du Site sont hébergés par : 1et1 : http://www.1and1.fr Le site www.rjfm.net (ci-après "le Site") est édité par RJFM (ci-après RJFM). La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.rjfm.net, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, ou appartiennent à RJFM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de RJFM à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT RJFM.NET - TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. RJFM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Les Blogs hébergés par rjfm.net sont la propriété de leur auteur. Aucun élément composant le Blog ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de son auteur à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. Rjfm.net met tout en place pour éviter que le contenu des Blogs hébergés soit illégal, cependant en aucun cas rjfm.net ne pourra être tenu responsable du contenu de ces Blogs (textes, images, liens) et tout conflit par rapport à la violation d’une quelconque loi doit se régler avec le propriétaire du Blog. rjfm.net se réserve le droit de rejeter toute demande de sanction d’un blog si celle-ci est jugée infondée. Rjfm.net est susceptible de placer de la publicité sur ses pages, les liens vers lesquels mènent ces publicités ainsi que le contenu tant textuel que graphique de ces publicités n’est pas géré par rjfm.net, qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable du caractère choquant ou illégal d’une de ces publicités ou d’un des sites liés par celles-ci. De plus rjfm.net est susceptible de placer de façon automatisée des liens vers des sites externes ou des blogs hébergés sur la plateforme, et ne peut pas être tenu responsable du contenu de ces sites. Le visiteur s’engage à ne visiter le site http://www.rjfm.net ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le javascript et acceptant les cookies. Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre RJFM motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur s’engage à ce que les propos tenus sur le Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment : <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne contienne pas de propos ou d’image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne propose pas la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  S’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, lien) sur le Blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé. <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  n’incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  n’incite pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle. <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, <img class='spip_puce' src='puce.gif' alt='-' />  ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. En outre, Le visiteur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une oeuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), Le visiteur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi. Le visiteur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet "www.rjfm.net" a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par RJFM.NET, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par rjfm.net à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le visiteur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. En cas de litige les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisation du Service implique l’acceptation par le visiteur, dans son intégralité, de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que rjfm.net pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de rjfm.net ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d’Utilisation accessible sur le site rjfm.net aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Le visiteur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.